Depuis fin 2024, un encart discret apparaît dans le panier Steam juste avant de cliquer sur « continuer vers le paiement » : « A purchase of a digital product grants a license for the product on Steam ». Traduction : l’achat d’un produit numérique accorde une licence pour ce produit, pas la propriété du jeu lui-même. La plupart des joueurs zappent la ligne et paient sans lire, exactement comme ils zappent les conditions d’utilisation depuis vingt ans.
Ce message n’est pas sorti de nulle part. Il est suivi d’un lien vers le Contrat d’abonné Steam, histoire de border juridiquement le truc. Valve ne l’a pas ajouté par excès de transparence spontanée.
- La loi californienne AB 2426 oblige Valve à afficher que les achats numériques sont des licences, non des propriétés.
- Juridiquement, rien n’a changé : Steam a toujours fonctionné sur le modèle licence-contre-argent depuis ses débuts.
- Un éditeur peut rendre un jeu injouable ou le retirer, mettant fin à votre accès sans recours légal.
- GOG a ironiquement rappelé qu’un achat sans DRM garantit des installateurs hors-ligne inamovibles.
AB 2426, la loi californienne qui a forcé Valve à parler vrai
Le texte s’appelle Assembly Bill 2426. Le gouverneur de Californie Gavin Newsom l’a signé en septembre 2024, et depuis le 1er janvier 2025, la loi californienne oblige les vendeurs de « biens numériques » à s’assurer que le consommateur comprend bien qu’il achète une licence et non une pleine propriété. La définition retenue par le législateur est volontairement large : elle couvre les applications et jeux numériques, les œuvres audio et audiovisuelles, les livres numériques, ainsi que les codes donnant droit à un autre bien numérique comme une clé Steam. Concrètement, la loi ne vise pas que le jeu vidéo : Netflix, Spotify, Kindle et consorts sont logés à la même enseigne.
Le texte est précis sur la mécanique à respecter. Un vendeur ne peut utiliser les mots « achat » ou « acheter » que s’il obtient une reconnaissance explicite de l’acheteur qu’il reçoit une licence avec ses restrictions, ou s’il affiche clairement avant la transaction que l’achat porte sur une licence, avec un moyen d’accéder aux détails complets (QR code, lien hypertexte…). C’est exactement le mécanisme choisi par Valve : la bannière plus le lien vers le contrat. Et ce n’est pas cosmétique : le non-respect de cette obligation expose les vendeurs à des sanctions civiles et pénales.
Derrière la loi, il y a un déclencheur très concret. Ubisoft avait rendu injouable son jeu de course en monde ouvert The Crew après l’avoir retiré de la vente, laissant des milliers de joueurs avec une bibliothèque amputée sans recours. Cet épisode a servi d’exemple typique aux législateurs californiens pour justifier la nécessité d’une clarification légale.
Une révélation qui n’en est pas vraiment une
Le paradoxe, c’est que juridiquement rien n’a changé. Sur les forums Steam, un habitué résume la situation sans détour : « vous n’avez toujours payé que pour une licence sur Steam, rien n’a changé de ce côté-là, à ma connaissance ». Le système d’achat de jeux dématérialisés a toujours fonctionné ainsi, licence contre argent, et la nouveauté tient uniquement à l’obligation de le dire noir sur blanc au moment critique du paiement.
GOG, la boutique sans DRM appartenant au groupe CD Projekt, n’a pas résisté à l’ironie de la situation. Le distributeur a réagi avec un message sarcastique proposant sa propre version de la bannière, expliquant qu’un achat sur GOG donne accès à des installateurs hors-ligne « qui ne peuvent pas vous être retirés ». Une pique qui rappelle que la question de la propriété numérique dépend aussi du modèle de distribution choisi, DRM ou pas.
Steam n’a pas fait ça pour le plaisir de la transparence.
Valve a d’ailleurs anticipé le calendrier légal. L’entreprise a ajouté cette notification dans les paniers d’achat trois mois avant l’entrée en vigueur de la loi, histoire d’être en conformité dès le premier jour et d’éviter tout risque de sanction. Une prudence qui contraste avec l’image parfois laxiste de Valve sur d’autres dossiers, comme la modération de sa boutique.
Ce que ça change vraiment pour votre bibliothèque
Concrètement, si un éditeur ferme les serveurs d’un jeu ou retire un titre du catalogue, la licence peut s’éteindre avec lui. Vous gardez l’accès tant que Steam et l’éditeur le permettent, pas plus, pas moins. C’est vrai pour un AAA à 70 euros comme pour un DLC à 3 euros, la loi californienne s’appliquant aussi aux contenus additionnels et achats intégrés dans les jeux free-to-play.
D’autres plateformes devraient suivre le mouvement dans les mois qui viennent. Le texte californien s’applique à toute entreprise qui vend des biens numériques à des consommateurs résidant en Californie, ce qui couvre de fait Epic Games Store, PlayStation Store, Microsoft Store et les revendeurs de clés comme Instant Gaming ou Eneba. Reste une nuance que peu de joueurs connaissent : la loi ne s’applique qu’aux transactions ciblant des acheteurs californiens, ce qui n’empêche pas les plateformes d’harmoniser leur message à l’échelle mondiale par simplicité technique, comme Steam l’a fait dès le départ pour tous ses utilisateurs.
Sources : generation-nt.com | clubic.com